Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°299 du 26 décembre 2001 page 20658




Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120765A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :

La démission de M. Chaillou (Christophe, Bernard), huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est acceptée ;

La société civile professionnelle Christophe Chaillou et Stéphane Granger, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), en remplacement de M. Chaillou (Christophe, Bernard) ;

M. Chaillou (Christophe, Bernard) et M. Granger (Stéphane, Cyril) sont nommés huissiers de justice associés.