Arrêté du 11 juillet 2001 portant nomination à une commission prévue par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

JORF n°170 du 25 juillet 2001 page 11995




Arrêté du 11 juillet 2001 portant nomination à une commission prévue par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

NOR: MESH0122625A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juillet 2001, M. Micouleau (André) est nommé à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, en qualité de représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement de M. Floquet (Gérard).