Décret du 21 mai 2001 portant nomination du directeur général de l'administration et de la fonction publique

JORF n°118 du 22 mai 2001 page 8147




Décret du 21 mai 2001 portant nomination du directeur général de l'administration et de la fonction publique

NOR: FPPX0104850D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'administration et de la fonction publique exercées par M. Gilbert Santel.

Art. 2. - M. Jacky Richard, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin