Décret du 27 juin 2001 portant nomination de magistrats

JORF n°149 du 29 juin 2001 page 10343




Décret du 27 juin 2001 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0110239D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur : M. Dominique Blanc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Cour d'appel de Paris

Conseillers :

M. Xavier Raguin, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mme Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.

Avocat général : M. Jean-Louis Perol, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président : M. Jean-Pierre Domiar, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.

Juge : Mme Hélène Filliol, épouse Genevey, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen.

Juge d'instruction : Mme Marie-Françoise Verdun, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. Jean-Pierre Bernard, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.

M. Pierre Pelissier, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Substitut chargé du secrétariat général du parquet du premier grade, premier groupe : M. Xavier Tarabeux, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidente : Mme Nicole Paucot, épouse Bilger, auditeur à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Créteil

Juge des enfants : M. Benoît Descoubes, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry : Mme Corinne Lorente, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Olivier Tell, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président : M. Jean-Pierre Gicquel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre : M. Dominique Pronier, conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe.

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie Mattei, épouse Polisonntag, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Vesoul

Procureur de la République : M. Jean-Michel Pretre, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Chambéry

Président de la chambre de l'instruction : M. André Rogier, président de chambre à ladite cour.

Cour d'appel de Colmar

Substitute du procureur général : Mme Cécile Garnier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Véronique Reant, veuve Dellelis, conseillère du second grade à la cour d'appel de Douai.

Cour d'appel de Lyon

Présidente de chambre : Mme Françoise Landoz, épouse Manier, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Millau

Procureur de la République : M. Georges Domergue, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Première procureure de la République adjointe : Mme Chantal Ramey, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Procureur de la République adjoint : M. Alain Durand, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau.

Tribunal de grande instance de Riom

Juge de l'application des peines, à compter du 1er juillet 2001 : Mme Marylin Ranoux-Julien, épouse Blanc, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Cour d'appel de Rouen

Substituts du procureur général :

Mlle Myriam Vervier, substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar ;

M. Bernard Messias, conseiller du second grade à ladite cour.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Claude Picard, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du premier grade, premier groupe.

Inspection des services judiciaires

Inspectrice du premier grade, second groupe : Mme Dominique François, épouse Lottin, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Administration centrale

Première substitute : Mme Françoise Tome-Lelievre, substitute chargée du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris.

Substitutes :

Mme Isabelle Goanvic, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mlle Ghislaine Jaillon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ;

Mlle Anne-Laure Meano, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

M. Louis Gayat de Wecker, président de chambre à la cour d'appel de Riom ;

Mme Christine Bancarel, épouse Perrin, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.