Arrêté du 22 novembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou


JORF n°291 du 16 décembre 1999 page 18736
texte n° 29



Arrêté du 22 novembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou

NOR: JUSB9910479A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1999 :

Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu :

En qualité de titulaires :

M. Tauhavili (Petelo) ;

M. Kavaheeaga (Heneliko).

En qualité de suppléantes en cas d'empêchement ou d'absence de M. Tauhavili (Petelo) :

Mlle Tuhimutu (Malia) ;

Mme Tuulaki (Salote), épouse Tuugahala.

En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Kavaheeaga (Heneliko) :

M. Takala (Eufenio) ;

M. Ikasa (Alefeleto).

Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Nouméa :

En qualité de titulaires :

M. Berthomier (Jean) ;

Mme Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille.

En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Berthomier (Jean) :

M. Thupako (Raymond) ;

M. Kollen (Robert-Yves) ;

M. Provoost (Vincent).

En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille :

Mlle Dambreville (Gyslène) ;

Mlle Salomon (Marie-Claude) ;

M. Pierre dit Bocquet (Yves).

Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Koné :

En qualité de titulaires :

Mme Douyere (Chantale), épouse Creugnet ;

Mlle Kavivioro (Estelle).

En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Douyere (Chantale), épouse Creugnet :

Mme Aramoto (Théophila), épouse Paola ;

Mme Kandoussi (Touriya), épouse Tidjine ;

M. Choouan (Augustin).

En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de Mlle Kavivioro (Estelle) :

M. Boeareu (Lucien) ;

M. Carlen (Thomas) ;

Mme Abel (Muriel), épouse Revol.

Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Lifou :

En qualité de titulaires :

M. Haeweng (Pierre) ;

M. Taine (Elia).

En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Haeweng (Pierre) :

Mme Xenie (Rose), épouse Pidra ;

Mme Palasso (Kuia, Brigitte), épouse Xuma ;

M. Wadrawane (Georges).

En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Taine (Elia) :

M. Wagada (Kéciehni) ;

M. Dieno (Gogny) ;

M. Waheo (Jacob).