Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°280 du 3 décembre 1999 page 17997




Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920738A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1999, M. Laporte (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jacques Renard, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Epinal (Vosges).