Arrêtés du 17 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°274 du 26 novembre 1999 page 17605




Arrêtés du 17 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920716A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999 :

M. Desjardins (François, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Robillart, Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult et Pierre Drouart, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Amiens (Somme) ;

Le retrait de M. Robillart (Paul), notaire associé, membre de la société Paul Robillart, Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult et Pierre Drouart, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Paul Robillart, Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult et Pierre Drouart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult, Pierre Drouart et François Desjardins, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».