Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°302 du 30 décembre 1999 page 19869




Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920834A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999 :

Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Renard, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Epinal (Vosges) ;

La raison sociale de la société Jacques Renard, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jacques Renard et Véronique Frances-Virtel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».