Arrêté du 16 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat


JORF n°219 du 21 septembre 1999 page 14110




Arrêté du 16 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR: MESC9911289A
ELI: Non disponible

La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 30 mars 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1998 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Le Lay, chef de cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.

Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Redon, chef adjoint de cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.

Art. 3. - M. Michel Redon est nommé chef de cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 1999.

Nicole Péry