Arrêtés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°210 du 10 septembre 1999 page 13591




Arrêtés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920554A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1999 :

M. Lecoq (Guillaume, Philippe, Ghislain, Marie) et M. Pouessel (Jocelyn, Louis, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Guy Chatel et Patrick Lorans, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Hédé (Ille-et-Vilaine) ;

Par suite de retrait de M. Chatel (Guy, Jules, Marcel) et du décès de M. Lorans (Patrick, Louis, Marie), la raison sociale de la société Guy Chatel et Patrick Lorans, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guillaume Lecoq et Jocelyn Pouessel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».