Arrêtés du 7 juin 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°137 du 16 juin 1999 page 8783




Arrêtés du 7 juin 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920355A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1999, M. Dupart (Stéphane) est nommé huissier de justice à la résidence de Pauillac (Gironde), en remplacement de M. Fourny (Emmanuel, Louis), démissionnaire.