Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°184 du 11 août 1999 page 12133




Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920504A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :

Le retrait de M. Jonquet (Guilhem, René, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christine Jonquet-Vallat et Guilhem Jonquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté ;

La raison sociale de la société Christine Jonquet-Vallat et Guilhem Jonquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christine Jonquet-Vallat, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».