Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°184 du 11 août 1999 page 12133




Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920502A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :

M. Haond (Jean-François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Crida et Bernard Mechet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Pont-de-Claix (Isère) ;

Le retrait de M. Crida (Joseph, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société Joseph Crida et Bernard Mechet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Joseph Crida et Bernard Mechet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Mechet et Jean-François Haond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».