Décret du 4 juin 1999 portant nomination de magistrats

JORF n°131 du 9 juin 1999 page 8456




Décret du 4 juin 1999 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9910186D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 4 juin 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Substitut du procureur de la République : Mme Marie-José Dasque, épouse Delambily.

Tribunal de grande instance de Meaux

Substitut du procureur de la République : M. Alain Chene.

Tribunal de grande instance de Melun

Juge : M. Jérôme Hayem.

Tribunal de grande instance de Sens

Juge : Mme Anne Mauchamp.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Substitut du procureur de la République : M. Luc Pelerin.

Cour d'appel d'Agen

Conseiller du second grade : M. Christian Combes.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillers du premier grade, premier groupe :

M. Alain Bourdy ;

Mme Catherine Mabrut ;

Conseillers du second grade :

M. Daniel Duloutre ;

Mme Florence Gery ;

M. Philippe Marcovici.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Fabienne Rayon.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Juge : Mme Catherine Doustaly, épouse Pierru.

Substitut du procureur de la République : Mme Marie-Laure Arnouil.

Tribunal de grande instance de Digne

Juge : Mme Hélène Dubreuil-Ittah.

Tribunal de grande instance de Grasse

Juge : M. Cyril Ozoux.

Cour d'appel d'Amiens

Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Gérard Bougon.

Conseillers du second grade :

M. Samuel Lebhar ;

M. Jean-François Fauquenot ;

Mme Isabelle Rohart-Messager.

Juge placée auprès du premier président : Mme Martine Deray, épouse Ba Mohammed.

Tribunal de grande instance d'Amiens

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Pascal Violet.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais : M. Stéphane Meyer.

Cour d'appel d'Angers

Conseiller du second grade : M. Yves Mocaer.

Tribunal de grande instance du Mans

Substitut du procureur de la République : M. Franck Laberche.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Substitut du procureur de la République : M. Jean-François Parietti.

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillère du second grade : Mme Sylvie Chamayou-Dupuy.

Cour d'appel de Bourges

Conseiller du second grade : M. Rémy Bouscant.

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge : Mme Christine Lagarde, épouse Bodin.

Substitut du procureur de la République : M. Alain Leroi.

Tribunal de grande instance de Nevers

Juge : Mlle Marie-Dominique Merlet.

Cour d'appel de Caen

Conseillère du second grade : Mme Géraldine Costes, épouse Blanchevoy.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Sylvie Delacourt.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Bonneville

Juge : Mlle Chantal Litaudon.

Cour d'appel de Colmar

Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Guy Poilane.

Juge placé auprès du premier président : M. Ziad El Moutaouadia El Idrissi.

Cour d'appel de Dijon

Conseiller du second grade : M. Pierre Richard.

Substitut placé auprès du procureur général : Mme Marie Mongin, épouse Heuze.

Cour d'appel de Douai

Conseillers du premier grade, premier groupe :

Mme Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange ;

M. Jean-Pierre Aaron ;

Mme Christine Lemaire ;

M. Claude Testut.

Conseillers du second grade :

Mme Denise Couturier, épouse Gaillard ;

Mme Mérète Turlin ;

M. Michel Dejardin.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : M. Renaud Deloffre.

Tribunal de grande instance de Béthune

Substitut du procureur de la République : Mme Béatrice Guillou, épouse Nectoux.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge : Mme Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles.

Substitut du procureur de la République : Mlle Véronique Carre.

Tribunal de grande instance de Douai

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai : Mlle Céline Lesay.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Substitut du procureur de la République : M. Patrick Leleu.

Tribunal de grande instance de Lille

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Marie Blin.

Cour d'appel de Grenoble

Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Christiane Pugieu, épouse Beroujon.

Conseillers du second grade :

M. Yann Cattin ;

Mme Pascale Crutchet.

Tribunal de grande instance de Gap

Juge : M. René Roux.

Cour d'appel de Limoges

Conseillère du second grade : Mme Anne-Marie Bailly, épouse Dubillot.

Cour d'appel de Lyon

Conseillère du second grade : Mlle Maryline Saleix.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Substitut du procureur de la République : Mme Claire Jacquin.

Cour d'appel de Metz

Conseillère du second grade : Mme Véronique Jauvion.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge : Mlle Gisèle Metten.

Tribunal de grande instance de Thionville

Juge : M. Eric Lambert.

Cour d'appel de Montpellier

Conseillères du second grade :

Mlle Gisèle Bresdin ;

Mlle Anne Darmstådter.

Tribunal de grande instance de Rodez

Juge : Mme Blandine Arrial, épouse de Medeiros.

Cour d'appel de Nancy

Conseillère du second grade : Mlle Louisella Muzzin.

Juge placée auprès du premier président : Mme Martine Boniol, épouse Capron.

Tribunal de grande instance de Nancy

Juge : Mme Sabine Gaston.

Substitut du procureur de la République : M. Gérard Morel.

Cour d'appel de Nîmes

Conseiller du second grade : M. Laurent Fabre.

Cour d'appel d'Orléans

Conseillers du second grade :

Mlle George Desous ;

M. Gilles Latapie ;

Mme Françoise Albou, épouse Dupoty.

Cour d'appel de Pau

Conseillers du second grade :

M. Laurent Tignol ;

Mlle Catherine Claret.

Cour d'appel de Poitiers

Conseillère du second grade : Mme Caroline Baret.

Substitut placé auprès du procureur général : Mme Sylvie Canovas, épouse Lagarde.

Cour d'appel de Reims

Conseillères du second grade :

Mme Roselyne Nemoz, épouse Benilan ;

Mme Catherine Bolteau-Serre.

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Juge : Mlle Véronique Maussire.

Substitut du procureur de la République : Mme Hélène Monteforte-Langlois.

Tribunal de grande instance de Reims

Juge : M. Dominique Mallassagne.

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge : Mme Marie-Laure Nadaud, épouse Castanié.

Substitut du procureur de la République : Mlle Mariane Alvarade.

Cour d'appel de Rennes

Conseiller du premier grade, premier groupe : M. François Patté.

Conseillers du second grade :

M. Jean-Malo Bohuon ;

Mme Véronique Jeannesson, épouse Burgeat ;

M. Philippe Segard ;

Mme Ghislaine Martinet, épouse Sillard.

Juge placée auprès du premier président : Mme Dominique Ferali, épouse Gourvennec.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Pierre Ollivaux.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Substitut du procureur de la République : M. Eric Serfass.

Cour d'appel de Rouen

Conseillers du second grade :

M. Charles-Henri Bisot ;

Mme Françoise Avram, épouse Boucher ;

Mme Marguerite Zauberman.

Substitut placé auprès du procureur général : Mme Béatrice Guillermou, épouse Vautherin.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge : Mme Ghislaine Marteau, épouse Sixdenier.

Tribunal de grande instance du Havre

Juge : Mlle Annie Desfaudais.

Tribunal de grande instance de Rouen

Substitut du procureur de la République : M. Hervé Lourau.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

Conseillère du second grade : Mme Claude Baby, épouse Baby.