Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen


JORF n°142 du 22 juin 1999 page 9134




Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen

NOR: HRUX9903615K
ELI: Non disponible

La Commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen,

Vu le code électoral ;

Vu la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, modifiée par les lois no 85-690 du 10 juillet 1985, no 85-1406 du 30 décembre 1985, no 90-55 du 15 janvier 1990 et no 94-104 du 5 février 1994 ;

Vu le décret no 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, modifié par les décrets no 84-336 du 7 mai 1984, no 90-906 du 9 juillet 1990, no 94-206 du 10 mars 1994 et no 99-437 du 28 mai 1999 ;

Vu le décret du 17 mai 1999 fixant la composition de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu les listes de candidats publiées au Journal officiel du 30 mai 1999 ;

Vu les procès-verbaux des commissions locales de recensement et de la commission électorale chargée de recenser les votes des Français établis hors de France ;

Vu les réclamations inscrites sur les procès-verbaux et communiquées à la commission nationale ;

Vu les autres pièces portées à la connaissance de la commission nationale ;

Considérant en premier lieu que les commissions locales ont été conduites à rectifier, à bon droit, diverses erreurs de saisie, de calcul ou de qualification de blanc ou nul de certains bulletins et que la commission nationale a procédé elle-même à diverses rectifications d'erreurs de même nature, figurant dans les résultats retenus par plusieurs commissions locales et portant sur quelques milliers de suffrages ;

Considérant en deuxième lieu que des décisions contradictoires ont été prises par les commissions locales en ce qui concerne les suffrages exprimés à l'aide de bulletins remis directement dans différents bureaux de vote, parmi lesquels des bulletins édités à partir d'ordinateurs connectés au réseau Internet, sans que le concours des commissions de propagande ait été sollicité par les listes concernées ; que dans un tel cas, en vertu des dispositions combinées des articles 2 et 12 du décret du 28 février 1979 modifié, ne peuvent être pris en compte dans les résultats du dépouillement que les bulletins remis par les mandataires désignés par les listes de candidats dans chaque département, territoire, collectivité ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, les noms de ces mandataires y étant notifiés aux représentants de l'Etat ; qu'il résulte de l'instruction que, dans de nombreux bureaux de vote, des bulletins ont été pris en compte sans qu'ils aient été remis par des mandataires des listes concernées désignés dans les conditions sus-indiquées ; qu'en conséquence les suffrages exprimés à l'aide de ces bulletins doivent être regardés comme nuls ;

Considérant en troisième lieu que si les commissions locales dans les départements de la Côte-d'Or, des Deux-Sèvres, du Doubs, de Maine-et-Loire, du Morbihan, de l'Oise et de la Somme ont estimé qu'une confusion était intervenue, lors des opérations de dépouillement dans des bureaux de vote, entre les noms des candidats têtes des listes Chasse, Pêche, Nature, Traditions (M. Saint-Josse) et 97.2 : MI OU, MI MWEN (M. Jos) et ont rectifié pour ce motif les résultats en accordant à la première de ces listes des suffrages comptabilisés au profit de la seconde, elles ne pouvaient le faire, alors même que des bulletins de la liste 97.2 : MI OU, MI MWEN n'auraient pas été remis, en l'absence de toute observation aux procès-verbaux des bureaux de vote concernés et sans disposer elles-mêmes des bulletins de vote correspondants ; qu'en conséquence ces rectifications ne peuvent être prises en compte ; qu'en tout état de cause les confusions possibles n'auraient pu concerner, sur l'ensemble du territoire national, qu'un nombre de suffrages insuffisant pour avoir une influence sur la répartition des sièges ;

Considérant en quatrième lieu que dans la commune de Hitiaa-O-Te-Ra (canton de Tahiti), Polynésie française, le procès-verbal des opérations électorales fait apparaître que près de 15 % des électeurs n'ont pas apposé leur signature sur les listes d'émargement ; que la commission locale a dû rectifier les résultats obtenus par une liste en comparant les feuilles de pointage, d'ailleurs surchargées, aux résultats portés sur le procès-verbal ; que ces seules rectifications représentaient près de 25 % des suffrages exprimés ; que l'absence de fiabilité du déroulement des opérations électorales ne permet pas de prendre en compte dans le résultat national les résultats, même ainsi rectifiés, de cette commune ;

Considérant que, compte tenu de l'ensemble des rectifications ainsi opérées, les résultats du scrutin du 13 juin 1999 doivent être arrêtés par département, territoire, collectivité, en Nouvelle-Calédonie, ainsi que pour les Français établis hors de France, conformément aux tableaux annexés à la présente proclamation et se totalisent ainsi :

Electeurs inscrits .................... 40 132 517

Votants .................... 18 766 155

Suffrages exprimés .................... 17 647 172

Liste Combat pour l'emploi....................

178 064

Liste Européens d'accord Français d'abord Mégret l'avenir....................

578 837

Liste Moins d'impôts maintenant ! Liste indépendante des partis soutenus par le rassemblement des contribuables français....................

312 450

Liste Construisons notre Europe....................

3 874 231

Liste POLITIQUE DE VIE POUR L'EUROPE. Collectif Associations Citoyennes....................

274

Liste présentée par le Parti fédéraliste intitulée : « Vive le fédéralisme ! »....................

0

Liste du Parti Humaniste....................

1 995

Liste Avec l'Europe, prenons une France d'avance....................

1 638 999

Liste « Ecologie le choix de la vie ». Liste présentée par le Mouvement Ecologiste Indépendant....................

268 038

Liste de la LIGUE NATIONALISTE....................

683

Liste L.E.P.E.N.-Front national avec Jean-Marie Le Pen pour une France libre changeons d'Europe !....................

1 005 285

Liste L'UNION POUR l'EUROPE, l'opposition unie avec le RPR et Démocratie Libérale....................

2 263 201

Liste Bouge l'Europe ! La liste conduite par Robert HUE....................

1 196 491

Liste du Parti de la Loi Naturelle....................

71 409

Liste C.P.N.T. (Chasse, Pêche, Nature, Traditions)....................

1 195 863

Liste présentée par Lutte ouvrière et la Ligue communiste révolutionnaire....................

914 811

Liste 97.2 : MI OU, MI MWEN....................

1 707

Liste Rassemblement pour la France et l'Indépendance de l'Europe....................

2 304 544

Liste VIVANT ENERGIE FRANCE. Liste conduite par Gérard MAUDRUX....................

124 561

Liste L'écologie, Les Verts, Daniel Cohn-Bendit et Dominique Voynet....................

1 715 729

En conséquence, la Commission nationale proclame élus :

Pour la liste Construisons notre Europe

1 M. François Hollande.

2 Mme Pervenche Beres.

3 M. Sami Naïr.

4 Mme Catherine Lalumière.

5 M. Michel Rocard.

6 Mme Danielle Darras.

7 M. Georges Garot.

8 Mme Marie-Noëlle Lienemann.

9 M. Gérard Caudron.

10 Mme Marie-Hélène Gillig.

11 M. Jean-Claude Fruteau.

12 Mme Marie-Arlette Carlotti.

13 Mme Adeline Hazan.

14 M. Gilles Savary.

15 M. Michel Dary.

16 Mme Béatrice Patrie.

17 M. Bernard Poignant.

18 Mme Martine Roure.

19 M. Olivier Duhamel.

20 Mme Catherine Guy-Quint.

21 M. François Zimeray.

22 M. Harlem Desir.

Pour la liste Avec l'Europe, prenons une France d'avance

1 M. François Bayrou.

2 Mme Nicole Fontaine.

3 M. Philippe Morillon.

4 M. Alain Lamassoure.

5 M. Jean-Louis Bourlanges.

6 Mme Marielle de Sarnez.

7 Mme Janelly Fourtou.

8 M. Thierry Cornillet.

9 M. Francis Decourriere.

Pour la liste L.E.P.E.N.-Front national avec Jean-Marie Le Pen

pour une France libre changeons d'Europe !

1 M. Jean-Marie Le Pen.

2 M. Charles de Gaulle.

3 M. Jean-Claude Martinez.

4 M. Bruno Gollnisch.

5 M. Carl Lang.

Pour la liste L'UNION POUR L'EUROPE,

l'opposition unie avec le RPR et Démocratie Libérale

1 M. Nicolas Sarkozy.

2 M. Alain Madelin.

3 Mme Marguerite Sudre, née Demaiche, dite (Margie).

4 Mme Françoise Grossetête, née Vivier-Castel.

5 M. Hugues Martin.

6 M. Thierry Jean-Pierre.

7 M. Joseph Daul.

8 Mme Tokia Saifi.

9 Mme Marie-Thérèse Hermange, née Jacono.

10 Mme Christine de Veyrac.

11 M. Roger Karoutchi.

12 M. Hervé Novelli.

Pour la liste Bouge l'Europe ! La liste conduite par Robert HUE

1 M. Robert Hue.

2 Mme Geneviève Fraisse.

3 Mme Yasmine Boudjenah.

4 M. Francis Wurtz.

5 M. Fode Sylla.

6 Mme Sylviane Ainardi.

Pour la liste C.P.N.T. (Chasse, Pêche, Nature, Traditions)

1 M. Jean Saint-Josse.

2 M. Michel Raymond.

3 Mme Véronique Mathieu.

4 M. Yves Butel.

5 M. Jean-Louis Bernie.

6 M. Alain Esclope.

Pour la Liste présentée par Lutte ouvrière

et la Ligue communiste révolutionnaire

1 Mme Arlette Laguiller.

2 M. Alain Krivine.

3 Mme Armonia Orts, épouse Bordes.

4 Mme Roseline Goubard, épouse Vachetta.

5 Mme Chantal Cauquil.

Pour la liste Rassemblement pour la France

et l'Indépendance de l'Europe

1 M. Charles Pasqua.

2 M. Philippe de Villiers.

3 Mme Marie-France Garaud.

4 M. Georges Berthu.

5 M. William Abitbol.

6 Mme Elizabeth Montfort.

7 Mme Isabelle Caullery.

8 M. Dominique Souchet.

9 M. Jean-Charles Marchiani.

10 M. Thierry de la Perrière.

11 Mme Florence Kuntz.

12 Mme Nicole Thomas-Mauro.

13 M. Paul-Marie Couteaux.

Pour la liste L'écologie, Les Verts,

Daniel Cohn-Bendit et Dominique Voynet

1 M. Dany Cohn-Bendit.

2 Mme Marie-Anne Isler-Beguin.

3 M. Alain Lipietz.

4 Mme Hélène Flautre.

5 M. Gérard Onesta.

6 Mme Danielle Auroi.

7 M. Didier Rod.

8 Mme Alima Boumédienne-Thiery.

9 M. Yves Pietrasanta.

A N N E X E

Développement des résultats des élections des représentants au Parlement européen

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 142 du 22/06/1999 page 9134 à 9143

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Développement des résultats des élections des représentants au Parlement européen (suite)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 142 du 22/06/1999 page 9134 à 9143

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Développement des résultats des élections des représentants au Parlement européen (suite)

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Développement des résultats des élections des représentants au Parlement européen (suite)

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n° 142 du 22/06/1999 page 9134 à 9143

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Marcel Pochard

Conseiller d'Etat, président

Christian Pierre

Conseiller à la Cour de cassation

Gérard Moreau

Conseiller maître à la Cour des comptes

Rémy Schwartz

Maître des requêtes au Conseil d'Etat

Christine Barberot

Conseillère référendaire à la Cour de cassation