Arrêté du 5 mai 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°128 du 5 juin 1999 page 8311




Arrêté du 5 mai 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9900092A
ELI: Non disponible

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mai 1999 :

Mlle Delbarre (Christiane), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 10 mai 1999 ;

Mme Poutignat (Stéphanie), agent des transmissions, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 10 mai 1999.