Décret du 25 avril 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°100 du 28 avril 2001 page 6777




Décret du 25 avril 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0100101D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2001, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi ainsi qu'il suit :

1 Mme Texier (Marie-Jeanne) ;

2 M. Delignat-Lavaud (Michel) ;

3 M. Margueron (Yves) ;

4 Mme Guyot d'Asnières de Salins (Catherine) ;

5 M. Fontaine (Jacques) ;

6 M. Libert (Xavier) ;

7 M. Baixas (Jean) ;

8 Mme Lemoyne de Forges (Patricia) ;

9 M. Gailleton (Dominique) ;

10 M. Pac (Henri) ;

11 M. Fontbonne (Gérard) ;

12 M. Lièvre (Jean-Claude) ;

13 M. Demarquet (Patrick) ;

14 M. Veslin (Serge) ;

15 M. Piot (Jean-Marie) ;

16 M. Pérez (Alain) ;

17 Mme Nakache (Monique) ;

18 M. Gonzales (Serge) ;

19 Mme Merlin-Desmartis (Marie) ;

20 M. Lambert (Christian) ;

21 M. Gayet (Gérard) ;

22 Mme Perrot (Isabelle) ;

23 Mme Tandonnet-Turot (Suzanne) ;

24 M. Badie (Alexandre) ;

25 M. Moussaron (Richard) ;

26 M. Duchon-Doris (Jean-Christophe) ;

27 M. Mulsant (Guillaume) ;

28 M. Laffet (Bernard) ;

29 M. Arroucau (Jean-Pierre) ;

30 M. Billaud (Michel) ;

31 M. Jullière (Jean-Paul) ;

32 M. Duboz (Claude) ;

33 M. Collet (Olivier) ;

34 M. Blin (Jean-Pierre) ;

35 M. Job (Pascal) ;

36 M. Isaïa (Henri) ;

37 M. Vivens (Guy).