Décret n°2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie




Décret n°2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie

NOR: MENX0000174D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et L. 612-7 ;

Vu le décret du 22 août 1854 sur l'organisation des académies ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2 (abrogé au 17 juillet 2004) En savoir plus sur cet article...

Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret n° 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.

Article 3 (abrogé au 17 juillet 2004)

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang