Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°143 du 23 juin 1999 page 9207




Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920373A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999, Mme Ribeiro (Margot, Marie), épouse Sordet, est nommée notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Triel-sur-Seine (Yvelines).