Arrêtés du 18 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORF n°73 du 27 mars 1999
page 4594
Arrêtés du 18 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC9920170A
Arrêtés du 18 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC9920170A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1999 :
M. Chetboun (Laurent, Daniel, Alexandre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Isnard, Marie-Hélène Gros-d'Haillecourt et Jacques-Yves Philibert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Isnard, Marie-Hélène Gros-d'Haillecourt et Jacques-Yves Philibert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Isnard, Marie-Hélène Gros-d'Haillecourt, Jacques-Yves Philibert et Laurent Chetboun, huissiers de justice associés ».