Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°64 du 17 mars 1999 page 3949




Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920136A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999 :

M. Gonon (Philippe, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Gonon, Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire) ;

Le retrait de M. Gonon (Maurice, Emile, Marie), notaire associé, membre de la société Maurice Gonon, Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Maurice Gonon, Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, Philippe Gonon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».