Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande


JORF n°79 du 3 avril 1999 page 5022




Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR: EQUA9900423A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mars 1999, M. Philippe (Edouard), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur du Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de Mme Pecresse (Valérie).