Décrets du 10 mars 1999 portant maintien en détachement de magistrats

JORF n°65 du 18 mars 1999 page 4020




Décrets du 10 mars 1999 portant maintien en détachement de magistrats

NOR: JUSB9910055D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, M. Cavalerie (Philippe), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1998.

M. Cavalerie conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.