Décret du 17 février 1999 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées


JORF n°41 du 18 février 1999 page 2575




Décret du 17 février 1999 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

NOR: EQUU9801570D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 17 février 1999, M. Patrick Doutreligne est nommé, à compter du 1er mars 1999, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, en remplacement de Mme Michèle Aucouturier.