Arrêtés du 4 décembre 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°284 du 8 décembre 1998 page 18467




Arrêtés du 4 décembre 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820788A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1998, M. Kinget (Alain, Omer, Eugène) est nommé huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Desprez (Philippe, André, Marie), démissionnaire.