Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999




Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999 (1)

NOR: ECOX9800125L
Version consolidée au 14 décembre 2017
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

(1) Loi n° 98-1266.

- Travaux préparatoires

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1078 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1111 ;

Avis des commissions des affaires culturelles (n° 1112), des affaires étrangères (n° 1113), de la défense (n° 1114), des lois (n° 1115) et de la production (n° 1116) ;

Discussion (1re partie) du 13 au 17 octobre 1998. - Discussion (2e partie) du 2 au 6 et du 9 au 17 novembre 1998 et adoption le 18 novembre 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 65 (1998-1999) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 66 (1998-1999) ;

Avis des commissions des affaires culturelles (n° 67), des affaires économiques (n° 68), des affaires étrangères (n° 69), des affaires sociales (n° 70) et des lois (n° 71) ;

Discussion (1re partie) les 19, 20 et 23 à 26 novembre 1998. - Discussion (2e partie) les 26 à 28 et 30 novembre et 1er au 8 décembre 1998 et adoption le 8 décembre 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 25 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1256.

Sénat :

Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 113 (1998-1999).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1252 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1269 ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 137 (1998-1999) ;

Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 138 (1998-1999) ;

Discussion et rejet le 18 décembre 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1283 ;

Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1284 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 18 décembre 1998.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 98-405 DC du 29 décembre 1998 publiée au Journal officiel de ce jour.