Arrêté du 27 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat


JORF n°255 du 3 novembre 1998 page 16609




Arrêté du 27 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: ECOP9800609A
ELI: Non disponible

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 1er août 1997 et 9 février 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au budget,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique chargée des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait Mme Stéphanie Martin, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait Mme Dominique Vermeulen, appelée à d'autres fonctions.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 1998.

Christian Sautter