Arrêté du 4 janvier 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

JORF n°13 du 16 janvier 1999 page 823




Arrêté du 4 janvier 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

NOR: ECON9900014A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 1999, M. Darmon (Jacques), inspecteur des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 1999, par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires.