Arrêté du 11 février 1999 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°38 du 14 février 1999 page 2373




Arrêté du 11 février 1999 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: MAEC9900004A
ELI: Non disponible

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 31 août 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué :

Directeur du cabinet

M. Eric Danon, conseiller des affaires étrangères.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 1999.

Charles Josselin