Arrêtés du 2 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°262 du 11 novembre 1998 page 17047




Arrêtés du 2 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820708A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998 :

M. Bouvet (Philippe, Jean-Michel, Patrick) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Place et Bernard Smaili, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard) ;

Par suite du décès de M. Smaili (Bernard) et de la nomination de M. Bouvet (Philippe, Jean-Michel, Patrick), la raison sociale de la société civile professionnelle Roger Place et Bernard Smaili, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Roger Place et Philippe Bouvet, huissiers de justice associés ».