Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°69 du 22 mars 2001 page 4495




Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120133A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

Mme Olivo (Brigitte, Marie-France, Michelle), épouse Treille, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gilbert Couedro, Jean Labia et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ;

Le retrait de M. Lemetayer (Jean-Yves, Raymond, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Couedro, Jean Labia et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Couedro, Jean Labia et Jean-Yves Lemetayer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Couedro, Jean Labia, Brigitte Treille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».