Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°69 du 22 mars 2001 page 4495




Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120131A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

La démission de M. Chapron (Guy, Henri, Joseph), notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), est acceptée ;

La société civile professionnelle Christophe Le Voyer et Christophe Villin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Chapron (Guy, Henri, Joseph) ;

M. Le Voyer (Christophe, Jean, Pierre) et M. Villin (Christophe, Michel) sont nommés notaires associés.