Arrêtés du 23 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°279 du 2 décembre 1998 page 18173




Arrêtés du 23 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820740A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1998 :

M. Parnaudeau (Francis, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Dubus, Benoît Quilton et Bernard Dufay, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lens (Pas-de-Calais) ;

La raison sociale de la société Daniel Dubus, Benoît Quilton et Bernard Dufay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Dubus, Benoît Quilton, Bernard Dufay et Francis Parnaudeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».