Arrêté du 8 février 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

JORF n°40 du 17 février 1999 page 2491




Arrêté du 8 février 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

NOR: INTD9900089A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 février 1999 :

Considérant que la publication intitulée Moujahed, éditée à l'étranger et rédigée en langue persane, est un écrit étranger ;

Considérant que cette publication incite ses lecteurs à donner des renseignements précis et détaillés sur des personnes, présentées comme des ennemis, afin de favoriser leur élimination physique ;

Considérant que ce journal désigne nommément certaines personnes, résidant en France, comme des ennemis à éliminer ;

Considérant dès lors que la mise en circulation en France de la publication Moujahed fait courir un risque de trouble à l'ordre public,

la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Moujahed sont interdites sur l'ensemble du territoire.