Arrêtés du 3 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°288 du 12 décembre 1998 page 18734




Arrêtés du 3 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820782A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

M. Laloum (Patrice, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Filaudeau, Gerbier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Loué (Sarthe) ;

Le retrait de M. Filaudeau (Yves, Marie, Georges), notaire associé, membre de la société Filaudeau, Gerbier, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Filaudeau, Gerbier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Gerbier et Patrice Laloum, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».