Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°287 du 12 décembre 2000 page 19647




Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020722A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

M. Cortyl (Bruno, Paul, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Quintin (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Jehanno (Jean-Yves, Hyacinthe, Marie), démissionnaire.