Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°300 du 28 décembre 2000 page 20758




Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020787A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2000 :

La démission de M. Bobet (Robert), notaire à la résidence de Vibraye (Sarthe), est acceptée ;

La société civile professionnelle Mes Robert Bobet et Marie-Laure Le Houx-Reinauld, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vibraye (Sarthe), en remplacement de M. Bobet (Robert) ;

M. Bobet (Robert) et Mme Le Houx (Marie-Laure, Claude, Amélie), épouse Reinauld, sont nommés notaires associés.