Arrêtés du 22 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°178 du 4 août 1998 page 11935




Arrêtés du 22 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820461A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998 :

Le retrait de Mme Eymond (Françoise, Alice, Marie), épouse de La Celle, notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Guiliani et Françoise Eymond de La Celle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Marcellin (Isère), est accepté ;

La raison sociale de la société François Guiliani et Françoise Eymond de La Celle, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Guiliani, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».