Décret du 17 juin 1998 portant délégation de signature

JORF n°142 du 21 juin 1998 page 9460




Décret du 17 juin 1998 portant délégation de signature

NOR: MAEA9820223D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juin 1998 portant nomination du directeur général de l'administration ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1998 portant délégation de signature du directeur général de l'administration,

Décrète ;

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, Mme Edwige Belliard et M. Joël De Zorzi, chefs de service, MM. Thierry Borja de Mozota, Jean-Marc Gravier, Patrice Dejumné, conseillers des affaires étrangères, et M. Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Alain Catta, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edwige Belliard, chef de service, Mme Dominique Gazuy, sous-directrice, M. François Laumonier, sous-directeur, M. Dominique Decherf, conseiller des affaires étrangères, Mme Emmanuelle d'Achon, conseiller des affaires étrangères, M. Jean Thébaud, conseiller des affaires étrangères, et Mmes Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, et Brigitte Stoffaës, interprète, directement placés sous l'autorité de Mme Edwige Belliard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, M. Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël De Zorzi, chef de service, et Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, MM. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, et Dominique Homa, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël De Zorzi, chef de service, et Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, M. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, Mmes Odile Bouchard, attachée principale d'administration centrale, et Yvonne Daviet, attachée d'administration centrale, Mlle Brigitte Ménager, attachée d'administration centrale, MM. Alain Dubuy, secrétaire adjoint des affaires étrangères, Dominique Homa, agent contractuel, Joël Couronné, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, M. Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël De Zorzi, chef de service, et Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères, M. Vincent Hommeril, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, et M. Michel Zwank, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Frédéric Basaguren, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, M. Jean-Baptiste Pinton, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël De Zorzi, chef de service, et Jean-Baptiste Pinton, sous-directeur, Mme Christine Foucart, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Pinton, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Foucart, attachée d'administration centrale, Mme Nathalie Kennedy, secrétaire administrative, chef de section, Mme Catherine Martin, adjointe administrative, chef de section, M. Olivier Guyonvarc'h, secrétaire de chancellerie, et Mme Gisèle Dhalluin, adjointe administrative, directement placés sous l'autorité de Mme Christine Foucart, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères, M. René Levaray, secrétaire des affaires étrangères, et M. Gwilherm Le Donné, ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Gravier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, MM. Edgard Wawrzyniak, professeur des écoles, et Eric Giraud-Telme, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Christian Bernard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Borja de Mozota, conseiller des affaires étrangères, Mme Françoise Sellier, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Thierry Borja de Mozota, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 14. - Le décret du 14 octobre 1997 modifié portant délégation de signature à la direction générale de l'administration est abrogé.

Art. 15. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine