Arrêté du 1er juillet 1998 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique


JORF n°157 du 9 juillet 1998 page 10540




Arrêté du 1er juillet 1998 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique

NOR: MESP9822215A
ELI: Non disponible

Par arrêté du secrétaire d'Etat en date du 1er juillet 1998 :

Sont nommés membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé :

En qualité de professeurs d'unité d'enseignement

et de recherche de médecine

Membres titulaires :

M. Grall (Yvon) ;

M. Martineaud (Paul).

Membres suppléants :

M. Bonnin (Philippe) ;

M. Bailliart (Olivier).

En qualité de professeurs d'unité d'enseignement

et de recherche en pharmacie

Membres titulaires :

M. Dugué (Jérôme) ;

M. Viala (Georges).

Membres suppléants :

M. Duneau (Michel) ;

M. Bourrinet (Patrick).

En qualité de représentants des médecins omnipraticiens

Membres titulaires :

M. Pawlotsky (André) ;

M. Agulhon (Gérard).

Membres suppléants :

M. Wannepain (Hubert) ;

M. Levy (Louis).

En qualité de représentants des pharmaciens d'officine

Membres titulaires :

Mme Diament (Viviane) ;

Mme Wittevrongel (Jocelyne).

Membres suppléants :

M. Vignal (Alain) ;

Mme Hubert (Françoise).

En qualité de personnalités choisies en raison

de leur compétence en matière de publicité

Membres titulaires :

Mme Veyssière (Laurence) ;

Mme Corrieri (Christine).

Membres suppléants :

Mme Asséré (Françoise) ;

Mme Grelier-Lenain (Catherine).

En qualité de fabricants désignés après consultation

des organismes professionnels intéressés

Membres titulaires :

M. Perinetti (Charles) ;

M. Billat (Guy).

Membres suppléants :

Mme Allard (Natalie) ;

M. Breitburd (Patryck).

En qualité de représentants des organisations de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

Membre titulaire :

M. Brun (Nicolas).

Membre suppléant :

Mme Bernard (Micheline).

En qualité de représentant

de l'Institut national de la consommation

Membre titulaire :

M. de Thuin (Christian).

Membre suppléant :

M. Victoria (Robert).

Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission :

M. Martineaud (Paul) ;

M. Dugué (Jérôme).