Arrêté du 6 juillet 1998 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°162 du 16 juillet 1998 page 10940




Arrêté du 6 juillet 1998 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9800167A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1998 :

A compter du 1er septembre 1998, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :

Mlle Baliteau (Catherine), premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif d'Orléans ;

M. Bedier (Jean-Louis), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;

Mme Bertinchant (Marie-Christine), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Montpellier ;

Mlle Borot (Ghislaine), conseiller au tribunal administratif de Dijon, est mutée au tribunal administatif de Châlons-en-Champagne ;

M. Bossuroy (François), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;

M. Brenet (Bernard), conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté au tribunal administratif de Melun ;

M. Campoy (Luc), conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Poitiers ;

Mme Colombani (Claudine), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Paris ;

M. Demouveaux (Jean-Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;

Mme Foucher-Gros (Christine), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est mutée au tribunal administratif de Nantes ;

Mme Gaultier-Kergomard (Joëlle), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille ;

M. Gensac (Patrick), conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est muté au tribunal administratif de Limoges ;

M. Hermitte (Gilles), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;

M. Laine (Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;

Mme Le Montagner (Michèle), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée au tribunal administratif de Versailles ;

Mme Magnier (Françoise), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes ;

M. Millet (Jean-Frédéric), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;

Mme Monchambert (Sabine), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;

M. Porcher (Robert), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne.

A compter du 1er janvier 1999, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :

M. Lion (Gérard), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy ;

Mme Loirat (Cécile), conseiller au tribunal administratif de Rennes, est mutée au tribunal administratif de Nantes ;

M. Nicolet (Philippe), conseiller au tribunal administratif de Pau, est muté au tribunal administratif de Besançon.