Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°143 du 23 juin 1998 page 9516




Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820390A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :

M. Vielpeau (Nicolas, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Leveneur, Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados) ;

Le retrait de M. Leveneur (Bernard, Marie, Georges), notaire associé, membre de la société Bernard Leveneur, Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Leveneur, Gilles Vauchelle et Jean-Luc Desfoux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles Vauchelle, Jean-Luc Desfoux et Nicolas Vielpeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».