Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORF n°143 du 23 juin 1998
page 9516
Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC9820387A
Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC9820387A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :
Mlle Lopez (Hélène, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gabet, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tallard (Hautes-Alpes) ;
La raison sociale de la société Jean-Paul Gabet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Gabet et Hélène Lopez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».