Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°143 du 23 juin 1998 page 9516




Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820383A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :

M. Fessard (Alain, Louis, Armand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Bergerat et Jean-Jacques Dupe, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Blois (Loir-et-Cher) ;

Le retrait de M. Bergerat (Guy, Edouard, Marie), notaire associé, membre de la société Guy Bergerat et Jean-Jacques Dupe, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Guy Bergerat et Jean-Jacques Dupe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Dupe, Alain Fessard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».