Décrets du 3 juin 1998 portant nomination (administration préfectorale)

JORF n°131 du 9 juin 1998 page 8720




Décrets du 3 juin 1998 portant nomination (administration préfectorale)

NOR: INTA9820180D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, Mme Bréaud (Anaïs), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne.