Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°198 du 28 août 1998 page 13234




Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820528A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :

Le retrait de M. Lehn (Joseph, Fernand, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Lehn, Martin Bernhart et Suzanne Lehn de Damas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Lehn (Joseph, Fernard, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Lehn, Martin Bernhart et Suzanne Lehn de Damas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin), ladite société est dissoute.