Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°198 du 28 août 1998 page 13234




Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820521A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :

Mlle Cazaux (Claire, Marie, Henriette) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Avella et Pascal Avella, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques) ;

Le retrait de M. Avella (André, Raymond), notaire associé, membre de la société André Avella et Pascal Avella, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société André Avella et Pascal Avella, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Avella et Claire Cazaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».