Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°159 du 11 juillet 2000 page 10508




Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020436A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2000 :

La démission de M. Girod (Bernard, Maurice, Joseph), notaire à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est acceptée.

La société Bernard Girod, Olivier Herrnberger et Stéphane Zecevic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Girod (Bernard, Maurice, Joseph).

M. Girod (Bernard, Maurice, Joseph), M. Herrnberger (Olivier, André) et M. Zecevic (Stéphane, Georges) sont nommés notaires associés.