Arrêtés du 2 juin 1998 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public


JORF n°127 du 4 juin 1998 page 8452




Arrêtés du 2 juin 1998 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

NOR: ECOP9800222A
ELI: Non disponible

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juin 1998, M. Chauvel (Henri), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public.