Arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses




Arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses

NOR: MESP9821536A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 11 et L. 12 ;

Vu le décret n° 86-770 du 10 juin 1986, modifié par le décret n° 96-838 du 19 septembre 1996, fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire, modifié par le décret n° 98-169 du 13 mars 1998,

Article 1 (abrogé au 28 août 2011) En savoir plus sur cet article...

La déclaration de la listériose doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.

Article 2 (abrogé au 28 août 2011) En savoir plus sur cet article...

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard